STATUTS MODIFIES  (article 10) suite AGE du 22 Mars 2019

 

Préservons le quartier nord d’Enghien les Bains

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom: PRESERVONS LE QUARTIER NORD D’ENGHIEN LES BAINS.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de préserver la qualité de vie des habitants du quartier, d’agir pour le respect de son habitat pavillonnaire et contre l’intensification des programmes immobiliers collectifs, de s’assurer que les équipements publics et privés (crèches, écoles, stationnements, transports publics, collecteurs d’eau, commerces, etc…) sont planifiés et exécutés en cohérence avec l’évolution des populations et commerces

En :

• Intervenant dans le domaine de l’urbanisme en concertation préalable aux dépôts de permis de construire avec les différentes parties prenantes et en veillant au respect de l’environnement architectural du quartier.

• Etant associé aux concertations préalables à l’installation de nouveaux commerces et en pouvant s’assurer que ces nouvelles activités respectent la vie quotidienne des habitants, la qualité des lieux et l’environnement sain et équilibré du quartier.

• Mettant en commun les compétences et les moyens des habitants de la zone concernée par les projets immobiliers pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense par tout moyen de droit, des riverains actuels, anciens et futurs.

• Assurant la veille des chantiers à venir et la défense des riverains victimes de nuisance et de dégâts lors de leur réalisation. 

• Engageant toutes actions et recours nécessaires devant les différentes juridictions, judiciaires ou administratives.  

 

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé  au 7 rue Saint-Louis à Enghien les Bains. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 

Article 4 - DUREE 

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION et  CONDITIONS D’ADMISSION

L'association se compose de membres actifs, personnes ou sociétés, qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

L’association est ouverte à tous, sous réserve d’être à jour du paiement de la cotisation et de l’agrément par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées, sans avoir à justifier d’un éventuel refus.

ARTICLE 6. - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation dans les trois mois suivant son appel.

ARTICLE 7. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des  cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Chaque membre peut déléguer ses pouvoirs, sachant que le nombre de pouvoirs détenus par un membre présent est limité à 3.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier simple ou e-mail. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris à ceux qui sont absents ou représentés.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres minimum, et de 7 membres maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. 

Ce conseil est renouvelable annuellement par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres,  un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un ou plusieurs vice-présidents ;
3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint. 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

ARTICLE 12 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

 

 Fait à Enghien les Bains, le 27 mars 2019.

 

LAVAL Jean-Claude, président                                                BIRIOTTI Eric, secrétaire